Pour une conformité réglementaire. Nous maitrisons toutes les compétences requises pour :
- Un développement de produit, Wearables, appareil, application, … en domaine de santé et bien-être! SOP’s
- Affaires réglementaires pour le Canada, États-Unis, Union Européenne, Russie, Afrique et Asie
- Approbation préalable à la mise en marché (PMA)
- Licence d’établissement (licence pour instruments médicaux, marque CE, etc.)
- Développement et élaboration de stratégies réglementaire
- Classification de produits
- Étiquetage et de publicité
- Révision et rédaction des guides d’utilisation ou modes d’emploi de produits
- Gestion des rappels
Découvrez notre service de préparation de dossiers règlementaires auprès de Santé Canada, FDA, … pour vous aider à homologuer des appareils de santé connectés.
Notre équipe d’experts chevronnés possède plusieurs années d’expérience en exigences réglementaires en vigueur pour Santé Canada et la FDA, et nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape du processus.
De la collecte des données nécessaires à la rédaction des documents, nous nous chargeons de toutes les formalités administratives afin de vous permettre de vous concentrer sur l’innovation et le développement de vos produits.
Notre département d’affaires règlementaires composé de diplômés en pharmacie d’auditeurs comptant plus de 25 ans d’expérience en conformité Santé Canada, Agence européenne et FDA.
Médicaments, dispositifs, Produits de santé naturels, Santé numérique
Conformité sans drame.
On clarifie votre voie réglementaire, on prépare vos dossiers et on les publie proprement (eCTD), Canada–USA–UE. Objectif: dépôt complet, premier coup.
Ce qu’on fait, précisément
Stratégie & classification
- Cartographie de voie: médicament (NDS/ANDS/SNDS), PSN, cosmétique, dispositif (SaMD, wearables).
- Canada: DIN/ANDS, NHP monographies, MDEL importateur, MDL I–III.
- USA: 510(k), De Novo, PMA, NHP ≠ DSHEA, OTC monographs.
- UE: MDR/IVDR, marquage CE, GSPR, UDI, PRRC via partenaire.
Dossiers & publication
- Rédaction/assemblage eCTD Modules 1–5 (HC/FDA) + validation technique.
- Justifications cliniques/non-cliniques, bioéquivalence, CER/PER (MDR/IVDR).
- Réponses aux questions HC/FDA/organismes notifiés.
Étiquetage & publicité
- Matrices d’étiquetage bilingue (Canada) et claims substantiés.
- Révision matériel promotionnel, pré-autorisation quand requis.
Qualité & SOP
- ISO 13485/MDSAP: kits documentaires, SOP, enregistrements, formation.
- Pré-inspection, audits simulés, CAPA.
Accès au marché
- Listes provinciales/tiers payeurs (quand applicable).
- Dossiers de distribution, traçabilité, rappels.
Veille & maintien
- Veille multi-juridictions, change control, renewals, PMS/PSUR/SSCP en UE.
- Espace sécurisé pour échanges avec avocat-conseil interne (aspects légaux connexes).
Comment on travaille
- 72 h pour la clarté : Diagnostic réglementaire: classification, voie, écarts, plan de données, échéancier, coûts, risques.
- Construction : Rédaction, collecte preuves, QC documentaire, contrôle de versions.
- Publication: Packaging eCTD, validation, transmission, horodatage, accusés.
- Suivi : Q&R autorités, variantes / supplements, changements post-approbation, veille.
Offres packagées
Pack “Feuille de route 72 h”
- Livrables: mémo stratégie + matrice exigences + plan de données + Gantt + check budget/risques.
Pack “eCTD prêt à déposer (ANDS/510(k))”
- Livrables: table des matières eCTD, M1 pays-spécifique, M2–5 conformes, rapport QC, fichier valideur ok, guide de réponses.
Pack “CE Dispositif (MDR) — Fast-Track”
- Livrables: GSPR, plan/rapport CER, PMS/PMCF, UDI, tech file indexé, protocole d’audit interne.
Pack “Étiquetage & Pub — 5 jours”
- Livrables: textes FR/EN, matrice claims/preuves, checklists HC/FDA/UE, revue matérielle promotionnelle.
Pack “Qualité & SOP — Go-Live”
- Livrables: 20–40 SOP essentielles, trame MDSAP/ISO 13485, formulaires, plan formation, audit blanc.
Différenciateurs
- Équipe RA formée de pharmaciens + diplômés RA/QA. Pas d’impro.
- Publication eCTD in-house: moins d’allers-retours, dépôts propres.
- Multi-juridictions natives: HC, FDA, MDR, sans trad’ approximative.
- Livrables exploitables: matrices, gabarits, index eCTD, pas des diapositives.
- Transparence: écarts, risques, délais. Aucune promesse d’approbation.
Ce qu’on attend de vous
- Décideurs disponibles pour trancher.
- Données produit complètes (tech/clinique/lab).
- Réactivité sur les écarts critiques. Sans ça, délais explosent.
FAQ courte
Pouvez-vous “garantir” l’approbation? Non. On garantit un dossier complet et conforme au moment du dépôt.
Vous gérez la pharmacovigilance? Mise en place de base et partenaires dédiés si PV avancée requise.
Délais? Annoncés après la Feuille de route 72 h, dossier par dossier.
Contacts & support
- Canal sécurisé pour échanges, suivi de versions et preuves.
Support étendu en période de dépôts/réponses.
Turbo SBI dispose d’un avocat conseil connaisseur de la règlementation canadienne afin de vous offrir ses conseils sur tous les aspects légaux-règlementaires
Aussi en termes d’aspects commerciales et relatives à la propriété intellectuelle, commerciale ou industrielle.
Sur votre espace privé et sécurisé de Turbo Santé, vous pouvez communiquer directement avec notre avocat conseil pour vos questions spécifiques en rapport avec le contexte juridique, que ce soit en lien avec l’accès au marché, stratégiques de communication ou commercialisation, ou tout autres aspects en regard d’autres organismes de règlementation.
Nous sommes votre partenaire fidèle pour soutenir l’innovation en vous apportant la conformité de vos procédures règlementées.
Expertise
- Médicaments,
- Produits de santé naturels,
- Cosmétiques,
- Dispositifs médicaux,
- Substances contrôlées,
- Produits vétérinaires ou agricoles,
- Thérapies nouvelles ou procédés thérapeutiques,
- Conformité des plantes, des semences et de l’environnement,
Services
- Accès au marché,
- Licence et d’autorisation,
- Examen du statut de drogue innovante,
- Conformité des plantes, des semences et de l’environnement,
- Conseils sur les nouvelles catégories de produits et les directives de l’industrie,
- Publicité et marketing,
-
Étiquetage, et conformité linguistique
- Pré-autorisation et révision des matériels de publicité et marketing
- Autorisation de l’étiquetage des produits et examen des allégations

